L'objet

La société La Petite Cantine propose principalement la vente et livraison de repas via le site Internet www.la-petite-cantine.fr et a pour activité la vente de plats et boissons auprès de ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet www.la-petite-cantine.fr. Toute commande passée sur le site de www.la-petite-cantine.fr ou par téléphone suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. La Petite Cantine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment, sans préavis, étant données que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

La société La Petite Cantine

Le site Internet www.la-petite-cantine.fr est édité par la Société La Petite Cantine. Pour contacter La Petite Cantine ou le site www.la-petite-cantine.fr, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : infos@la-petite-cantine.fr.

Capacité juridique du client

Le client déclare être majeur et en capacité de contracter.

Produits

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans le descriptif de la fiche produit sur le site www.la-petite-cantine.fr. La Petite Cantine se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le descriptif de la fiche produit. Et cela même pour les produits non facturés (de type cadeaux). La Petite Cantine ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies des produits publiées sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. La Petite Cantine s’engage à ce que les visuels des plats et boissons soient les plus proches possibles des commandes livrées. Toutefois, le mode de présentation des produits est différent car les contenants ne seront pas identiques. Il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît. La Petite Cantine est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.
Les produits proposés par La Petite Cantine sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera redevable du nouveau montant, en soustrayant les produits manquants. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par email ou par téléphone et ne sera pas redevable. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, La Petite Cantine ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

Le site Internet www.la-petite-cantine.fr

Le site www.la-petite-cantine.fr est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site. Le service achat et livraison de produits est réduit aux horaires de livraison définis en amont avec les entreprises et peut varier. Le créneau horaire est défini par téléphone avec le client. L’adresse de livraison est également enregistrée, suite à un accord au préalable avec le client livré.

Les tarifs de La Petite Cantine

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Petite Cantine. La Petite Cantine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Les prix tiennent compte des frais de livraison.

Le paiement

Toutes les commandes sont payées à la livraison et selon les moyens de paiement proposés par La Petite Cantine et indiqués sur le site (carte bancaire, chèque, espèces, tickets restaurant). Sauf accord exceptionnel, entre le client et La Petite Cantine, la commande doit être payée immédiatement. Si le montant de la commande est supérieur à la valeur totale des tickets restaurant crédités, la commande ne pourra être validée et le Client devra compléter en payant par carte bancaire. Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie. Le client garantit à La Petite Cantine qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La Petite Cantine ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les modalités de livraison des commandes

Les produits achetés sur le site La Petite Cantine seront livrés à l’adresse indiquée dans l’espace personnel du client ou par téléphone. L’adresse et le créneau horaire de livraison sont validés avec le client par téléphone. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande, sauf demande particulière.
La Petite Cantine s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. La Petite Cantine s’engage à rembourser la livraison en cas de retard supérieur à 45 minutes. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à La Petite Cantine et sa commande restera due. La Petite Cantine rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à un événenement indépendant de sa volonté. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, La Petite Cantine s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à La Petite Cantine.

La conservation

La Petite Cantine livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 4°C). Les plats sont à déguster dans un délai de 2h maximum après la livraison. La Petite Cantine ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dû à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

Délai de rétractation et retour des produits

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par La Petite Cantine ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à La Petite Cantine, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

La propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.la-petite-cantine.fr est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.la-petite-cantine.fr sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

La signature et preuve

La Petite Cantine protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse email du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. La Petite Cantine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
Toute commande passée par téléphone engage le client à l’acceptation de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits de la commande.

La communication entre client et La Petite Cantine

En devenant utilisateur du site Internet www.la-petite-cantine.fr, le client reconnait que les échanges entre lui et La Petite Cantine seront principalement par email sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client peut s’inscrire à la newsletter de La Petite Cantine en s’inscrivant sur le site. Il pourra aussi, à tout moment, se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de La Petite Cantine.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité

La Petite Cantine ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grêve totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. La Petite Cantine ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits présentés sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur indications d’utilisation (Conseils de consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La Petite Cantine décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Toute réclamation déposée par un client, contre La Petite Cantine, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.